Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Introduction
Atelier Numérique (ci-après « nous », « notre » ou « Atelier Numérique ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web ateliernumerique.ch (ci-après « le Site »).
Cette politique est conforme à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, dans la mesure où celui-ci est applicable.
2. Responsable du traitement
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse suivante : contact@ateliernumerique.ch
3. Données collectées
Nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes :
3.1 Données transmises volontairement
- Prénom et nom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Nom de l'entreprise
- Message ou demande de projet
Ces données sont collectées lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou nous écrivez directement.
3.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP (anonymisée)
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Pages visitées et durée de la visite
- Date et heure de l'accès
- Site web référent
Ces données sont collectées via des fichiers journaux du serveur et, le cas échéant, des outils d'analyse web.
4. Finalités du traitement
Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :
- Réponse à vos demandes : traitement de vos messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail.
- Établissement de devis : préparation d'offres pour la création de sites web.
- Exécution de contrats : gestion de la relation client dans le cadre de projets de création de sites web.
- Amélioration du Site : analyse anonyme de la fréquentation pour améliorer l'expérience utilisateur.
- Obligations légales : respect de nos obligations légales et comptables.
5. Base juridique
Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :
- Votre consentement (art. 31 al. 1 nLPD)
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
- Nos intérêts légitimes (amélioration du Site, sécurité)
- Le respect d'une obligation légale
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de contact / demandes : 2 ans après le dernier contact, sauf relation contractuelle en cours.
- Données contractuelles : 10 ans après la fin du contrat (obligation légale suisse de conservation comptable).
- Données d'analyse : 26 mois maximum.
7. Transmission à des tiers
Nous ne vendons, n'échangeons ni ne transmettons vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Hébergeur web : notre site est hébergé par [Infomaniak / autre hébergeur], dont les serveurs sont situés en Suisse.
- Outils d'analyse : si applicable (voir section Cookies).
- Obligation légale : si la loi nous y contraint ou sur demande d'une autorité compétente.
Tout prestataire tiers est tenu contractuellement de protéger vos données conformément à la législation suisse.
8. Transfert de données à l'étranger
En principe, vos données sont stockées et traitées en Suisse. Si un transfert vers un pays tiers s'avérait nécessaire (par exemple via un outil d'analyse), nous nous assurons qu'un niveau de protection adéquat est garanti, conformément à la nLPD.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération. Notre site utilise un cryptage SSL/TLS pour sécuriser la transmission de vos données.
10. Vos droits
Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
- Droit de suppression : demander l'effacement de vos données personnelles.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et courant.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : [votre-email@ateliernumerique.ch]
Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
11. Autorité de surveillance
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la législation en vigueur, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch
12. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.